Mémorial A n° 24 de 2006

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre de noblesse

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : dommage corporel

Acte plus en vigueur

Signature : 08/02/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 08/02/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 13/02/2006

Publication : 13/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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