Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 33 de 2006

Publication : 23/02/2006

A33 : Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Acte modificatif

Signature : 22/02/2006

Publication : 23/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 33

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A33 : Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2006

Publication : 23/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 33

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

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