Mémorial A n° 52 de 2006

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2005

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : formation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2005

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2005

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte plus en vigueur

Signature : 17/03/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2005

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Signature : 17/03/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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