Mémorial A n° 113 de 2007

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2007

Publication : 10/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 113

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2007

Publication : 10/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 113

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/08/2015

Signature : 09/07/2007

Publication : 10/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 113

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création


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