Mémorial A n° 199 de 2007

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 199

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 31/10/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 199

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 29/10/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale


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