Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 221 de 2007

Publication : 14/12/2007

A221 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles;
2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement;
3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 14/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 221

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

Retour
haut de page