Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 230 de 2007

Publication : 21/12/2007

A230 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux modifications substantielles de structure des tunnels et aux exercices de sécurité périodiques.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/54/jo

A230 : Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2008.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers (...) (Mémorial A n° 230 de 2007)
Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 230 de 2007)

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