Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 100 de 2008

Publication : 14/07/2008

A100 : Loi du 3 juillet 2008 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Acte modificatif

Signature : 03/07/2008

Publication : 14/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 100

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

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Loi du 3 juillet 2008 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003. (Mémorial A n° 100 de 2008)

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