Mémorial A n° 112 de 2008

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2009

Signature : 17/07/2008

Publication : 29/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2009

Signature : 17/07/2008

Publication : 29/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : organisation


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