Mémorial A n° 130 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/11/2013

Signature : 29/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2017

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : système

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité


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