Mémorial A n° 138 de 2008
Signature : 29/08/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice d'une activité salariée par un étudiant, tel que (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
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Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
1. de la commission (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
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Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
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