Mémorial A n° 138 de 2008
Date de dernière modification : 24/09/2008
Signature : 29/08/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
- Directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial.
- Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler (...)
- Directive 2004/114/CE du Conseil, du 13 décembre 2004, relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, (...)
- Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
- Directive 2005/71/CE du Conseil, du 12 octobre 2005, relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scie (...)
Date de dernière modification : 03/02/2012
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
- Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler (...)
- Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Date de dernière modification : 13/11/2009
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/09/2008
Publication : 10/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice d'une activité salariée par un étudiant, tel que (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
1. de la commission (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
-
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008)
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