Mémorial A n° 138 de 2008

Publication : 10/09/2008

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A138 : Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant
- la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection,
- la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti,
- le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger prévue à l'article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice d'une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
1. de la commission consultative des étrangers;
2. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié.

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Acte modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

A138 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 10/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle


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