Mémorial A n° 160 de 2008

Publication : 28/10/2008

A160 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 24/10/2008

Publication : 28/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : tarif

A160 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2008 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2008

Publication : 28/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : solde

A160 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modificatif

Signature : 17/10/2008

Publication : 28/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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