Mémorial A n° 160 de 2008
Acte modificatif
Signature : 24/10/2008
Publication : 28/10/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160
Acte modificatif
Signature : 17/10/2008
Publication : 28/10/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier (...) (Mémorial A n° 160 de 2008)
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Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 160 de 2008) - Règlement grand-ducal du 9 octobre 2008 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver (...) (Mémorial A n° 160 de 2008)
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