Mémorial A n° 165 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2007

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/2017

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2007

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte plus en vigueur

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/2014

Signature : 31/10/2008

Publication : 07/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 165

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice


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