Mémorial A n° 172 de 2008
Signature : 14/11/2008
Publication : 28/11/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172
Signature : 07/11/2008
Publication : 28/11/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172
Auteur : Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : accident et incident graves
Plus en vigueur : 12/05/2018
Signature : 31/10/2008
Publication : 28/11/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Signature : 19/11/2008
Publication : 28/11/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques. (Mémorial A n° 172 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats (...) (Mémorial A n° 172 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et (...) (Mémorial A n° 172 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant tarification des prestations du Service de métrologie légale. (Mémorial A n° 172 de 2008)
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