Mémorial A n° 177 de 2008

Publication : 05/12/2008

A177 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 05/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 177

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : travail de nuit

Sujets secondaires : réglementation

A177 : Règlement ministériel du 26 novembre 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2008» de l'armée luxembourgeoise du 8 au 12 décembre 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2008

Publication : 05/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 177

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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