Mémorial A n° 215 de 2008

Publication : 28/12/2008

A215 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 28/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 215

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A215 : Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 28/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 215

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration des Services médicaux du Secteur public

Sujets secondaires : création


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