Mémorial A n° 223 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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Acte modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/2010

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : aide financière


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