Mémorial A n° 24 de 2008

Publication : 29/02/2008

A24 : Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 14/02/2008

Publication : 29/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

A24 : Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie,
- de la Caisse de maladie des ouvriers,
- de la Caisse de maladie des employés privés,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2008

Signature : 28/02/2008

Publication : 29/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 24

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A24 : Règlement grand-ducal du 29 février 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/02/2008

Publication : 29/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation


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