Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 33 de 2008

Publication : 27/03/2008

A33 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation.

Acte modificatif

Signature : 19/03/2008

Publication : 27/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 33

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

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