Mémorial A n° 59 de 2008

Signature : 09/05/2008

Publication : 09/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Directive UE transposée :

• Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs (...)