Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 59 de 2008

Publication : 09/05/2008

A59 : Loi du 9 mai 2008 portant
1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail;
2. transposition de la directive 2007/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

Acte modificatif

Signature : 09/05/2008

Publication : 09/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Directive UE transposée :

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