Mémorial A n° 62 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétail et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétail et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 31/12/2016

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétail et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Date de dernière modification : 31/12/2016

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétail et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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