Mémorial A n° 71 de 2008

Publication : 26/05/2008

A71 : Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg et environs».

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Acte modifié

Signature : 13/05/2008

Publication : 26/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol


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