Mémorial A n° 77 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A77 : Loi du 30 mai 2008 modifiant
I. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
II. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
III. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
IV. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans lesadministrations et services de l'Etat;
V. la loi du 19 mai 2003 modifiant
1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;
4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire;
VI. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux;
VII. la loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.

Acte modificatif

Signature : 30/05/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut


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