Mémorial A n° 83 de 2008
Acte modificatif
Signature : 09/06/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 83
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Acte de base non modifié
Signature : 30/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 83
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Règlement grand-ducal du 9 juin 2008 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 83 de 2008) - Loi du 30 mai 2008 relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal. (Mémorial A n° 83 de 2008)
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