Mémorial A n° 84 de 2008

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 10/06/2008

Publication : 16/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 84

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2008

Publication : 16/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel


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