Mémorial A n° 85 de 2008

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2008

Publication : 20/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/2010

Signature : 16/06/2008

Publication : 20/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 85

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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