Mémorial A n° 90 de 2008

Publication : 01/07/2008

A90 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 12/06/2008

Publication : 01/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : réglementation


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