Mémorial A n° 111 de 2009

Acte modificatif

Signature : 13/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 111

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, indemnité


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