Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 112 de 2009

Publication : 26/05/2009

A112 : Loi du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise
et portant modification
a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

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