Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 114 de 2009

Publication : 27/05/2009

A114 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Acte modificatif

Signature : 22/04/2009

Publication : 27/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 114

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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