Mémorial A n° 14 de 2009
Plus en vigueur : 26/08/2011
Signature : 22/01/2009
Publication : 05/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 14
Signature : 22/01/2009
Publication : 05/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 14
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 23/01/2009
Publication : 05/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 14
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 22/01/2009
Publication : 05/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 14
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 22/01/2009
Publication : 05/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 14
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : indemnité
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2009 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 février 1993 (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
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