Mémorial A n° 141 de 2009
Signature : 10/06/2009
Publication : 18/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 10/06/2009
Publication : 18/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : fruits et légumes, produit végétal
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le (...) (Mémorial A n° 141 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures (...) (Mémorial A n° 141 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les (...) (Mémorial A n° 141 de 2009)
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