Mémorial A n° 143 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 16/06/2009

Publication : 19/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 143

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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