Mémorial A n° 152 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 12/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de la Santé

Sujets secondaires : statut

Acte modificatif

Signature : 05/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : additif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/2014

Signature : 15/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique


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