Mémorial A n° 188 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : bien rural

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2015

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : uniforme

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : véhicule

Acte modificatif

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte modificatif

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :


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