Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 190 de 2009

Publication : 11/09/2009

A190 : Protocole d'accord du 22 juillet 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2009.

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2009

Publication : 11/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 190

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : soins de santé

A190 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d'un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d'histoire et d'art.

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2009

Publication : 11/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 190

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d'un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 190 de 2009)
Protocole d'accord du 22 juillet 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 190 de 2009)

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