Mémorial A n° 20 de 2009
Signature : 06/02/2009
Publication : 16/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 20
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 06/02/2009
Publication : 16/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 20
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : personnel
Signature : 06/02/2009
Publication : 16/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 20
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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