Mémorial A n° 208 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 05/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte modificatif

Signature : 09/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation


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