Mémorial A n° 211 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/2010

Signature : 08/10/2009

Publication : 29/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 27/10/2009

Publication : 29/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 27/10/2009

Publication : 29/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 16/10/2009

Publication : 29/10/2009

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin


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