Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 214 de 2009

Publication : 06/11/2009

A214 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 08/10/2009

Publication : 06/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 214

Auteur : Justice, Économie

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation de plaisance, navigation intérieure

Retour
haut de page