Mémorial A n° 218 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/2010

Signature : 16/10/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

Acte modificatif

Signature : 29/10/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2010

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : péage

Acte plus en vigueur

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

Acte modificatif

Signature : 29/10/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

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Acte modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation


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