Mémorial A n° 223 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 13/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page