Mémorial A n° 233 de 2009
Signature : 01/12/2009
Publication : 07/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 233
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 01/12/2009
Publication : 07/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 233
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 01/12/2009
Publication : 07/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 233
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 01/12/2009
Publication : 07/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 233
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : déclaration, paiement, taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 01/12/2009
Publication : 07/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 233
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
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