Mémorial A n° 234 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2014

Signature : 28/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 28/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : État

Sujets principaux : oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

Sujets secondaires : organisation

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2016

Signature : 28/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :


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