Mémorial A n° 240 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : détachement

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Acte modifié

Signature : 04/12/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Date de dernière modification : 07/07/2020

Signature : 02/12/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale

Sujets secondaires : règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2008

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrat

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes


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