Mémorial A n° 25 de 2009
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 24/11/2013
Signature : 13/02/2009
Publication : 18/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 12/02/2009
Publication : 18/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : organisation
Acte modifié
Signature : 12/02/2009
Publication : 18/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant (...) (Mémorial A n° 25 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 25 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion (...) (Mémorial A n° 25 de 2009)
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