Mémorial A n° 265 de 2009

Acte modificatif

Signature : 18/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

Acte modificatif

Signature : 14/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 18/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/2018

Signature : 23/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 23/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration


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