Mémorial A n° 29 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable

Acte modificatif

Signature : 13/02/2009

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : plantation, subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal


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