Mémorial A n° 56 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 18/03/2009

Publication : 24/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 24/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : contrôle


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