Mémorial A n° 59 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte modificatif

Signature : 19/03/2009

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich


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